CONSULTATION PUBLIQUE
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
DU 01 JUIN 2024 AU 23 JUIN 2024
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables), promulguée le 10 mars 2023, les communes sont identifiées par la loi pour définir des « Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables » (ZAER) par type d’énergie renouvelable, zones pour lesquelles des avantages devraient être mis en place (décrets d’application) à destination des porteurs de projets (avantages réglementaires, administratifs, financiers, fiscaux…).
En complément, la loi prévoit pour les communes classées « Parc naturel régional » que l’identification de ces zones doit être réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du Parc.
La carte des zones d’accélération pour l’ énergie renouvelable de la commune de Trélon est disponible en mairie
du 1er Juin au 23 juin 2024
pour que vous puissiez en prendre connaissance et éventuellement déposer vos remarques sur un registre qui sera tenu aux heures d’ouverture en mairie (de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi).
A noter que les élus réunis en commission travaux élargie, à l’unanimité, n’ont pas retenu la méthanisation dans les ZAER sur le territoire de Trélon.
