Par arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2026, le préfet du Nord a procédé à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de vérifier la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe.
Cette commission, prévue par le Code électoral, intervient notamment dans le cadre du contrôle de la régularité des listes électorales. Sa composition est fixée conformément aux dispositions de l’article R.7 du Code électoral et aux tableaux annexés à l’arrêté.
L’arrêté précise également que les membres sont nommés à la suite du renouvellement intégral des conseils municipaux, pour une durée de six ans.
📅 Arrêté préfectoral du 22 septembre 2026
📍 Sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral complet et la composition de la commission en pièce jointe.
